Conditions générales dutilisation de {0} (dernière mise à jour : 21.09.2010)

  1. 1.

    Domaine d'application.

    1. 1.1

      Le moteur de recherche Nepascher.fr est fourni par Digital Assets GmbH (ci-après appelé également « nous »). Pour de plus amples informations veuillez vous reporter aux mentions légales.

    2. 1.2

      Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à notre service Internet accessible sur le domaine Nepascher.fr. Elles ne s'appliquent pas, en particulier, aux services Internet offerts par des fournisseurs de service tiers qui sont simplement référencés par un lien (par exemple des liens figurant sur les pages Internet affichées par notre moteur de recherche lors d'une recherche de magasins en ligne). Les présentes conditions d'utilisation constituent les règles de base pour l'utilisation du site Nepascher.fr.

    3. 1.3

      Notre service Internet s'adresse exclusivement aux personnes résidant en Allemagne.

  2. 2.

    Services Internet de Nepascher.fr.

    1. 2.1

      Nepascher.fr est un moteur de recherche de produits (biens et services) mis à disposition par des magasins en ligne (y compris des vendeurs privés) ayant des sites Internet en langue allemande.

    2. 2.2

      L'utilisateur du moteur de recherche de produits fourni par Nepascher.fr doit saisir le nom du produit recherché dans le champ de recherche en haut à gauche du moteur de recherche du site Nepascher.fr avant de valider sa recherche en cliquant avec la souris sur le bouton « Recherche ». L'utilisateur reçoit un aperçu des offres trouvées par Nepascher.fr. L'utilisateur qui clique sur un produit est redirigé à l'aide du lien vers le site Internet permettant d'acquérir le produit. L'accord est conclu entre l'utilisateur et le magasin en ligne.

    3. 2.3

      Nepascher.fr n'est pas un magasin en ligne. L'utilisateur ne peut pas commander de biens ou de services auprès de Nepascher.fr.

  3. 3.

    Utilisation de Nepascher.fr.

    1. 3.1

      L'utilisation du service Internet de Nepascher.fr n'entraîne pas de contrat avec Nepascher.fr. La conclusion d'un contrat d'enregistrement pour les utilisateurs enregistrés n'en est pas affectée.

    2. 3.2

      Notre service Internet est gratuit et sans limites d'accès à l'exclusion de l'espace réservé aux personnes ayant souscrit un enregistrement. Nous ne nous portons pas garants pour l'interruption de la disponibilité des données de notre service Internet.

    3. 3.3

      Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis et comme bon nous semble, dans leur intégralité ou en partie, les informations relatives à ce service Internet, de les actualiser, de les mettre à jour ou de les supprimer.

  4. 4.

    Informations sur les biens et services.

    1. 4.1

      Le détail des biens ou des services affichés sur les pages de résultats du moteur de recherche Nepascher.fr proviennent des fournisseurs de ces biens et services, et non pas de Nepascher.fr lui-même.

    2. 4.2

      Nepascher.fr décline toute responsabilité concernant l'actualité, l'exhaustivité et l'exactitude de ces informations. Remarque importante sur l'actualité des informations affichées : les informations sur les prix, les coûts d'expédition ainsi que la description des produits proviennent de nos partenaires. Du fait qu'il n'y ait pas de synchronisation de données en temps réel, il peut se trouver que les informations fournies directement par les magasins en ligne aient été modifiées entre-temps. Toutes les informations sont communiquées à titre indicatif. Les prix, les coûts d'expédition et le détail des produits nous sont communiqués par nos partenaires respectifs ou les magasins en ligne. Il est possible que ces données aient entre-temps subi des changements de prix ou que les informations sur les frais d'expédition et sur le détail des produits soient devenues incorrectes ou incomplètes. Les changements au niveau du prix, des frais d'expédition et du détail sur les produits peuvent se répercuter sur le résultat affiché par le moteur de recherche (par exemple en cas d'un triage par prix). L'utilisateur est tenu de vérifier par lui-même les informations importantes tel que le prix, l'actualité, la disponibilité, les frais d'expédition, la durée de livraison, etc. sur les sites Internet des partenaires ou des magasins en ligne. Nous vous prions de nous signaler toutes informations sur les biens et services affichées par le moteur de recherche de Nepascher.fr qui s'avéreraient désuètes, incomplètes ou erronées.

    3. 4.3

      Les prix affichés par le moteur de recherche de Nepascher.fr sont des prix TTC et – à défaut d'indications contraires – hors frais d'expédition (basés sur les standards d'expédition en Allemagne).

  5. 5.

    Responsabilité.

    1. 5.1

      Nepascher.fr est un moteur de recherche. Les pages web de Nepascher.fr comportent des renseignements propres (par exemple les conditions d'utilisation) et des informations externes (comme par ex. les données sur les biens et services affichées sur les pages de résultat du moteur de recherche ou les avis laissés par les utilisateurs).

    2. 5.2

      En tant que fournisseur de services, Nepascher.fr assume, conformément aux lois générales en vigueur, la responsabilité du contenu de ses propres pages Web mises à disposition des utilisateurs par le présent service Internet.

    3. 5.3

      La responsabilité de Nepascher.fr concernant les contenus de tiers est limitée, conformément aux dispositions légales, et en particulier aux principes et aux §§ 7 de la loi sur les télémédias (TMG) régissant la responsabilité en cas de perturbations. Nous vous prions de nous signaler tous contenus du service Internet de Nepascher.fr, en particulier les données concernant les biens et services affichées dans les résultats du moteur de recherche de Nepascher.fr, susceptibles de donner lieu à des réclamations et/ou des plaintes (concernant par ex. le droit de la concurrence, le droit d'auteur ou des marques déposées).

    4. 5.4

      Concernant les contenus propres mis à disposition sur le site Nepascher.fr, il convient de faire la distinction entre d'une part les renvois (liens) et d'autre part les informations mises à disposition par d'autres fournisseurs. Les fournisseurs de services sont seuls responsables des contenus qu'ils mettent à disposition. Les contenus de ces services Internet peuvent être modifiés à tout moment à l'insu de Nepascher.fr. Dans le cas où Nepascher.fr renverrait à des pages web présentant des contenus susceptible de donner lieu à des réclamations et/ou des plaintes, nous vous prions de nous le faire savoir.

    5. 5.5

      Les utilisateurs peuvent faire part de leurs réclamations à l'adresse e-mail info@digital-assets.com. Dès réception, nous nous engageons à traiter immédiatement votre réclamation.

  6. 6.

    Interdiction d'utilisation abusive comme notamment le piratage de bases de données.

    1. 6.1

      L'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser les services de Nepascher.fr de manière abusive, d'interférer avec les services ou d'y accéder par des moyens autres que ceux prévus par les interfaces fournies par Nepascher.fr. Les utilisateurs sont tenus de respecter les consignes contenues dans les fichiers robots.txt des services. Il est interdit aux utilisateurs d'accéder aux services de manière automatisée, en utilisant par ex. des robots ou des scripts.

    2. 6.2

      Il est interdit par la loi de reproduire, distribuer ou de communiquer au public l’intégralité ou une partie substantielle, d’un point de vue qualitatif ou quantitatif, de la base de données. La reproduction, distribution ou communication au public d'une partie substantielle de la base de données, d’un point de vue qualitatif ou quantitatif, équivaut à une reproduction, distribution ou communication au public répétée et systématique d'une partie non substantielle d'un point de vue qualitatif et quantitatif, dans la mesure où ces actes sont contraires à une utilisation normale de la base de donnée ou qu'ils portent préjudice aux intérêts légitimes du fournisseur de la base de données. Les dispositions légales impératives restent inchangées.

  7. 7.

    Droits de Nepascher.fr.

    1. 7.1

      Le service Internet de Nepascher.fr est intégralement et partiellement protégé par la loi. En particulier, les contenus et les données du service Internet de Nepascher.fr sont protégés par la loi allemande sur le droit d'auteur et par les conventions internationales.

    2. 7.2

      Les utilisateurs ont le droit d'utiliser le service Internet de Nepascher.fr conformément aux dispositions en vigueur, ceci vaut en particulier pour l'impression des contenus du service Internet à des fins personnelles et à des fins internes de l'entreprise ou de l'organisme de l'utilisateur. Il en va de même pour le téléchargement de contenu sur un disque dur à des fins purement personnelles et à des fins purement internes de l'entreprise ou de l'organisme de l'utilisateur.

    3. 7.3

      En outre, la reproduction, la transformation, la distribution et/ou la publication de contenu sont protégés - sauf si les lois le permettent - et nécessitent l'accord préalable du détenteur du copyright. En aucun cas nous n'acceptons qu'une page ou un fichier de notre service Internet soit intégré dans une fenêtre (frame) à travers un lien ou soit affiché au moyen d'un « inline-link », de manière à laisser croire que la page Web ou le fichier de notre service Internet fasse partie d'un autre service Internet.

Tous droits réservés. © Copyright 2010 Digital Assets GmbH.

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